Conditions Générales de Vente
Préambule
L'ATELIER DANS LA CAVE au numéro SIREN 750 803 876 propose la vente en ligne de bijoux en verre sur internet via le site internet www.atelierdanslacave.com
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente ("CGV") avant d'utiliser notre site internet, www.atelierdanslacave.com et/ou d'effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'ATELIER DANS LA CAVE a déclaré auprès de la CNIL le fichier client (numéro de déclaration : 1978500v0) et s'engage à ne jamais donner ou vendre les données à un tiers.
Pour nous contacter, vous pouvez nous joindre par téléphone au 06 72 52 88 87, par courrier électronique à contact@atelierdanslacave.com
Champs d'application du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part L'ATELIER DANS LA CAVE, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale consultant ou souhaitant procéder à un achat via les sites Internet www.atelierdanslacave.com dénommée ci-après « l’acheteur ». La version à jour des Conditions Générales de Vente est constamment accessible en ligne par le client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur «CGV » où sont référencées les dites Conditions dans leur version intégrale. Le client peut également se procurer ce document en formulant la demande à contact@atelierdanslacave.com
La formation du contrat entre le site e-commerce de L'ATELIER DANS LA CAVE et vous intervient au moment de la confirmation de commande.
Processus de commande
Création de votre compte client
Votre compte client vous permet de :
- consulter/modifier vos informations personnelles (mot de passe, coordonnées...)
- télécharger vos données, demander via le formulaire de contact la rectification/suppression de vos données.
- consulter l'historique de vos commandes
- consulter vos avoirs et bons de réductions
- adhérer à notre programme de fidélité
Zones géographiques
Les produits (hors produits en rupture de stock) présentés sur www.atelierdanslacave.com sont disponibles à la livraison pour les pays suivants :
- France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre
- Europe : Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Irlande, Italie, Portugal, Espagne, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Grèce, Finlande, Croatie, Bulgarie, Chypre, Malte, Roumanie
- International : Suisse, Royaume-Unis, Islande, Norvège, Algérie, Bosnie Herzégovine, Tunisie, Géorgie, Moldavie, Serbie, Vatican, Saint-Martin, Liechtenstein, Canada, USA, Maurice, Afrique du Sud, Émirats Arabes Unis, Qatar, Sénégal, Argentine, Hong-Kong, Japon
- Outre-Mer 1 : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane
- Outre-Mer 2 : Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L'ATELIER DANS LA CAVE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Modalités de commande
L'ATELIER DANS LA CAVE se réserve le droit d'annuler une commande avant son expédition si :
- l'un des produit commandé contient une erreur de prix avéré.
- si il y a suspicion de fraude.
- si le le produit commandé est devenu indisponible pendant le paiement de votre commande.
- lorsqu'une erreur technique apparaît lors de votre paiement.
- lorsque nous remarquons une utilisation abusive de votre compte ou des commandes de votre compte.
- lorsque nous estimons que vous n'avez pas respectez nos présentes conditions générales de vente.
Dans ce cas, le montant total de la commande sera remboursé au client dans un délai de 14 jours.
L'ATELIER DANS LA CAVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société L'ATELIER DANS LA CAVE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Toute commande figurant sur le site Internet www.atelierdanslacave.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système de plateforme sécurisé Crédit Agricole.
Les frais de port sont lisibles dans l'onglet "Livraison" du site web de L'ATELIER DANS LA CAVE".
Les frais de port sont offerts à partir de 100 euros d'achats TTC sur le site web de L'ATELIER DANS LA CAVE et est valable uniquement pour une adresse de livraison en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. La livraison offerte se fera automatiquement par "Lettre suivi" pour une commande inférieure à 30€ (en France métropolitaine) ou par Mondial Relay pour les commandes supérieures à 30€ (FR/BEL/LUX). Le client à la possibilité de changer le transporteur lors du paiement de la commande si il souhaite une livraison avec signature par exemple.
Expédition et Livraison de votre commande
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 216-3 du Code de la Consommation.
Vous serez remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné ainsi que des frais de livraisons initiaux à savoir la livraison standard (Lettre suivie à 5 euros) conformément à la loi Hamon en vigueur depuis Juin 2014 qui stipule : « Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel », au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.
En cas de non livraison ou de retard de livraison par un transporteur, L'ATELIER DANS LA CAVE ne peut être tenue pour responsable.
Aussi L'ATELIER DANS LA CAVE ne peut être rendu responsable de la non livraison et le retour à l’expéditeur de la commande dû :
- une indisponibilité du client
- un oubli d'aller chercher sa commande au centre de poste ou au point relais
- une erreur de l'adresse lors de la commande
- un affichage erroné ou absent des éléments constituants l'adresse du client.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail ou téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Le retour se fait par Lettre suivie ou Paquet Prio International avec suivi.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L'ATELIER DANS LA CAVE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, L'ATELIER DANS LA CAVE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de L'ATELIER DANS LA CAVE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les frais de douane (spécifiques à chaque pays) sont à la charge de l'importateur. L'atelier dans la cave est situé à Lablachère dans le Sud de l'Ardèche.
Droit de rétractation et retour commande
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et de 14 jours (suivant la communication et la validation de sa décision de se rétracter par L’ATELIER DANS LA CAVE) pour renvoyer le colis. Le client aura le choix d'un remboursement ou d'un avoir. Le remboursement d'une vente à distance se fera par chèque.
Le bijou retourné doit être identiquement emballé et être expédié par Lettre recommandée avec signature afin d'assurer à l’expéditeur la bonne réception du colis. Le retour est sous la responsabilité ainsi qu'à la charge du client.
A la réception du retour, un grand soin est apporté à l’examen de l’état du bijou.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné aux frais du client.
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Les informations à intégrer dans votre mail de demande de retour ou d’échange sont consultables sur la page Retours/Echanges.
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Après réception du mail annonçant la rétractation du client par L'ATELIER DANS LA CAVE, celui-ci répond en accordant ou non le retour du produit et précise à quelle adresse le client doit envoyer le produit (L'ATELIER DANS LA CAVE ne sera pas tenu pour responsable si le produit est retourné à une autre adresse que celle indiqué dans le mail d'accord du retour produit).
Lorsque le client reçoit l'accord, il peut alors prévenir L'ATELIER DANS LA CAVE qu'il envoie le produit. Le délais maximum est de 15 jours après la réception par le client de l'accord du retour du produit.
L'ATELIER DANS LA CAVE conseille d'envoyer le produit retourné dans son emballage d'origine et avec accusé de réception sans quoi il n'y a pas de preuve de réception.
L’ATELIER DANS LA CAVE se réserve le droit de ne pas accepter et donc de ne pas rembourser le retour d’un bijou porté ou détérioré. C’est pourquoi nous insistons sur la qualité de l’emballage du renvoi.
Le remboursement vous est proposé à la réception du retour, vous avez également la possibilité d’obtenir un avoir d’un montant identique pour un éventuel second choix.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.atelierdanslacave.com et dans la limite des stocks disponibles.
Droit applicable - Responsabilité - Propriété intellectuelle - Données personnelles
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Aussi l’article L111-1 du code de la consommation prévoit, dans le cadre de l’obligation générale d’information précontractuelle que « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière visible et compréhensible, les informations suivantes : « La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI. »
Tous les éléments du site www.atelierdanslacave.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto entreprise L'ATELIER DANS LA CAVE.
L'ATELIER DANS LA CAVE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Plus de précisions sur notre Politique de confidentialité.
L'ATELIER DANS LA CAVE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L'ATELIER DANS LA CAVE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Carte Cadeau
La carte cadeau de L’Atelier dans la cave ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée, pour quelque motif que ce soit (y compris le vol, la perte, la détérioration). Les produits achetés en utilisant la carte cadeau sont soumis à la même politique de garantie.
La carte cadeau peut être utilisée en plusieurs fois jusqu'à épuisement du crédit initialement activé. Si le montant d'un achat est supérieur au solde disponible, la différence peut être réglée par tous les moyens de paiement proposés sur le site de L'atelier dans la cave. La carte cadeau est valable 1 an sur le site internet www.atelierdanslacave.com. L'atelier dans la cave se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d'utilisation de la carte cadeau, et en informera les Clients par le biais de son site internet.
Lors de l’achat d’une carte cadeau, vous recevrez un colis contenant cotre carte cadeau sur laquelle est inscrit le code confidentiel donnant accès au montant de la carte cadeau.
Afin de pouvoir utiliser la carte cadeau lors d’un achat, il faut renseigner le code dans l’espace dédié en cliquant sur « Vous avez un bon de réduction? » à l’étape panier. Une fois le code appliqué, le montant sera automatiquement pris en compte dans la commande et déduit du solde du panier. La déduction du montant de la carte cadeau ne s’applique pas sur les frais de port. Si celui-ci ne marchait pas ou que la manipulation n’effectue pas la remise, nous vous recommandons de contacter le Service Client.
Programme de fidélité
Pour bénéficier du programme de fidélité, il faut dans un 1er temps avoir créé un compte client. L’adhésion au programme de fidélité est gratuite et le programme est international.
Tout achat effectué en boutique et sur internet génère des points de fidélité :
1€ = 1 point
À l’exception :
- des achats de service tels que les frais de port, les frais de SAV, etc...
- des achats effectués avec une carte cadeau
- des achats de bijoux réglés avec un « bon cadeau fidélité »
- des achats effectués avec un avoir ou un bon de réduction.
Les points de fidélité sont disponibles 24 à 48h après l'achat et ont une durée de validité de 1 an.
- Lorsque que vous avez accumulé au moins 200pts et au maximum 400pts.
- Vous pouvez échanger vos points contre un bon d'achat.
- 200pts = 15€ de bon d'achat.
Échangez vos points depuis la page : Mes points de fidélités
Les bons d'achats en cours sont visibles sur la page Bons de Réduction depuis Votre compte.
Le bon de réduction est utilisable pendant 6 mois et est utilisable en 1 seul fois. Il est impossible de faire un achat de moins de 15€. Les points de fidélité sont acquis lorsque la commande est expédiée et sont retirés en cas de retour du produit. En cas d'utilisation des points et des bons d'achats d'une commande avant le délai des 15 jours de rétractation de celle-ci, L'ATELIER DANS LA CAVE se réserve le droit de na pas accepter le retour du ou des produits si les produits achetés avec ces points de fidélités ne sont pas également retournés.
N’hésitez pas à consulter la page Programme de fidélité pour comprendre précisément l'utilisation de vos points.
